● Fonds de solidarité vieillesse fonds budgétaire de l'État créé par la loi du 22 juillet 1993 et dont le rôle est notamment de prendre en charge les avantages d'assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale (avantages non fondés sur une cotisation préalable). (Ce fonds s'est substitué au Fonds national de solidarité.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Fonds De Solidarité Vieillesse — Établissement public à caractère administratif français créé en 1993, le FSV est le fruit de la nécessaire distinction qui a du être faite deux types de prestations vieillesses : les prestations dites de salaire différé et les prestations de … Wikipédia en Français
Fonds de solidarite vieillesse — Fonds de solidarité vieillesse Établissement public à caractère administratif français créé en 1993, le FSV est le fruit de la nécessaire distinction qui a du être faite deux types de prestations vieillesses : les prestations dites de… … Wikipédia en Français
Fonds de solidarité vieillesse — Établissement public à caractère administratif français créé en 1993, le FSV est le fruit de la nécessaire distinction qui a dû être faite deux types de prestations vieillesses : les prestations dites de salaire différé et les prestations de … Wikipédia en Français
Fonds de Solidarité de l'Assurance Vieillesse — Fonds de solidarité vieillesse Établissement public à caractère administratif français créé en 1993, le FSV est le fruit de la nécessaire distinction qui a du être faite deux types de prestations vieillesses : les prestations dites de… … Wikipédia en Français
Fonds solidarité vieillesse — Fonds de solidarité vieillesse Établissement public à caractère administratif français créé en 1993, le FSV est le fruit de la nécessaire distinction qui a du être faite deux types de prestations vieillesses : les prestations dites de… … Wikipédia en Français
vieillesse — [ vjɛjɛs ] n. f. • v. 1400; veillece v. 1120; de vieil, vieux 1 ♦ Dernière période de la vie normale qui succède à la maturité, caractérisée par un affaiblissement global des fonctions physiologiques et des facultés mentales et par des… … Encyclopédie Universelle
solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
Fonds national de solidarité — ● Fonds national de solidarité fonds budgétaire de l État, créé en 1956 et qui a été remplacé par le fonds de solidarité vieillesse (F.S.V.) … Encyclopédie Universelle
Minimum vieillesse — Le minimum vieillesse est une prestation sociale française versée sans contrepartie de cotisation, créée en 1956. Son objectif est d apporter un complément de ressources pour porter au niveau du minimum vieillesse les revenus des personnes âgées… … Wikipédia en Français
Contribution sociale de solidarité des sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la … Wikipédia en Français
